Table haut de gamme restauration "RendezVous"

CGV

CGV Conditions générales de ventes BENOIT BEAL DESIGNER 2017

 

1.Caractéristiques des produits
Le site ou le prospectus contiennent des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles - telles qu'indiquées par BENOIT BEAL DESIGNER et ses collaborateurs.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des textures et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ou le prospectus ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

2.Commande

La vente sera conclue à compter de la validation par BENOIT BEAL DESIGNER du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. BENOIT BEAL DESIGNER se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure

 

3.Annulation ou modification commande professionnelle

Aucune annulation ou modification de commande n'est possible après la confirmation, sauf accord par BENOIT BEAL DESIGNER. En cas d'accord, une indemnité minimale de 50% de la valeur hors taxes de la marchandise non livrée sera versée par le client pour les fabrications exécutées à sa demande.

 

4.Prix et paiement

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé tous services compris et ne comprend pas la TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Par chèque à l'ordre de Benoit Beal. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par BENOIT BEAL DESIGNER ou en cas de rejet du chèque par la banque, BENOIT BEAL DESIGNER se réserve la faculté d'annuler la Commande

Par PAYPAL, solution de paiement acceptant de nombreuses cartes bancaires, incluant la carte American Express et Maestro. Cette solution de paiement est sans frais pour l'acheteur. Elle est totalement sécurisée et utilisée par des millions de consommateurs à travers le monde.

Par virement à l'ordre de Benoit Beal (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande). A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par BENOIT BEAL DESIGNER ou en cas de rejet du virement par la banque, BENOIT BEAL DESIGNER se réserve la faculté d'annuler la Commande

Les tarifs des fournisseurs de la Société BENOIT BEAL DESIGNER étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement ou de promotions éventuelles.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 

5.Facture
Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l'original de la facture lors de la livraison et/ou de l'installation des produits sur son site.
La société BENOIT BEAL DESIGNER conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.

6.Livraison

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail avec toutes les indications vous permettant de suivre votre livraison

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur/installateur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

En cas de défaut apparent du colis et/ou des produits après déballement, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.

 

7.Installation

Dans le cadre d'une installation par notre prestataire de service sur le site Client, la facture sera effective dès la signature du bon de livraison par le Client auprès de notre prestataire,

En cas de défaut apparent du ou des produit(x) après déballement ou en cas d'endommagement résultant de l'installation, le Client devra faire toutes réserves et réclamations apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le ou les produit(x)

 

8.Garantie

Tous les articles bénéficient d'une garantie contractuelle de 1 ans.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de BENOIT BEAL DESIGNER et devra impérativement être adressé à vos frais à :

789, Chemin de la petite Combe, 42330 Saint Bonnet les Oules, France

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation (ou d'entretien) ou le bris accidentel.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de déplacement, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le fabricant pour défaut de conception.

4. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

 

9.Droit de rétractation pour les particuliers

BENOIT BEAL DESIGNER considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours franc à compter de la réception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Benoit Beal Designer, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.

Pour exercer ce droit de rétractation, BENOIT BEAL DESIGNER suggère que le client contacte le BENOIT BEAL DESIGNER au n° 0780029142 ou par email sales@benoitbeal.com.

Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle BENOIT BEAL DESIGNER est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du Produit par le service Retours de BENOIT BEAL DESIGNER ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande.

Seuls seront acceptés le retour ou l'échange des Produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.

Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés.

 

10.Droit de rétractation pour les professionnels

Le droit de rétractation ne peut être appliqué par des personnes morales et/ou les personnes physiques agissant à des fins liées à une entreprise. Sont également exclus du droit de rétractation les achats effectués par les revendeurs ou par ceux qui, achètent pour la revente à des tiers.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés.

 

11.Procédure de retour

Les Produits doivent être retournés à BENOIT BEAL DESIGNER à l'adresse suivante : BENOIT BEAL DESIGNER - Service Retours, 789, Chemin de la petite Combe, 42330 Saint Bonnet les Oules, FRANCE Les produits devront être retournés correctement protégés et dans leur emballage d'origine si possible. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.

 

12.Responsabilité

Les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

BENOIT BEAL DESIGNER s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

La responsabilité de BENOIT BEAL DESIGNER ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.